Historique
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Comment le praticien doit-il apprécier le droit au CMG lorsque l’enfant vit en résidence alternée ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe versement des prestations familiales dépend en principe de la charge effective et permanente de l’enfant. Lorsque des parents séparés exercent c...
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Articles 212 et 242 du Code civil : le « divorce alpin » peut-il constituer une faute conjugale ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes devoirs nés du mariage imposent aux époux une solidarité personnelle et morale. Dans ce cadre, l’abandon volontaire d’un conjoint dans un lieu...
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Décision du JAF : quand changer les serrures après le départ du conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ du domicile familial ne prive pas automatiquement un conjoint de son droit d’accès au logement. La possibilité de changer les serrures dé...
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Comment réagir au non-respect des droits de garde pendant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des vacances scolaires, les modalités d’exercice de l’autorité parentale cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés....
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Vacances scolaires et résidence de l’enfant : cadre juridique et risques au regard de l’article 227-5 du Code pénal
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends entre parents séparés, en particulier lorsque l’un d’eux ne respecte pa...
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Perte de droits pour les partenaires pacsés : seule l’union matrimoniale ouvre droit à la pension de réversion
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français de la protection sociale, le statut conjugal demeure un critère déterminant pour l’ouverture de certains droits dérivés. Tel est...