Historique
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Comment réagir au non-respect des droits de garde pendant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des vacances scolaires, les modalités d’exercice de l’autorité parentale cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés....
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Vacances scolaires et résidence de l’enfant : cadre juridique et risques au regard de l’article 227-5 du Code pénal
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends entre parents séparés, en particulier lorsque l’un d’eux ne respecte pa...
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Perte de droits pour les partenaires pacsés : seule l’union matrimoniale ouvre droit à la pension de réversion
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français de la protection sociale, le statut conjugal demeure un critère déterminant pour l’ouverture de certains droits dérivés. Tel est...
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Financement de travaux entre concubins : conditions et limites de l’enrichissement injustifié
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers nés de la vie commune. Lorsqu’un partenaire a financé des dépenses subs...
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Annulation du mariage en droit français : causes, procédure et conséquences juridiques
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa validité du mariage suppose le respect de conditions de fond et de forme strictement encadrées par le droit civil. Lorsque ces exigences ne sont...
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Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle : comprendre les mesures de protection des majeurs vulnérables
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLorsqu’un proche n’est plus en mesure d’administrer seul ses biens ou de défendre ses intérêts, la question du choix d’une mesure de protection jur...