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Comment réagir au non-respect des droits de garde pendant les vacances scolaires ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 17h50 17 50
Brèves Juridiques / Droit de la famille
À l’approche des vacances scolaires, les modalités d’exercice de l’autorité parentale cristallise...

Vacances scolaires et résidence de l’enfant : cadre juridique et risques au regard de l’article 227-5 du Code pénal

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
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Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends entre parents séparés...

Perte de droits pour les partenaires pacsés : seule l’union matrimoniale ouvre droit à la pension de réversion

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h57 18 57
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la protection sociale, le statut conjugal demeure un critère déterminant pou...

Financement de travaux entre concubins : conditions et limites de l’enrichissement injustifié

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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers nés de la vie commune...

Annulation du mariage en droit français : causes, procédure et conséquences juridiques

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h04 14 04
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La validité du mariage suppose le respect de conditions de fond et de forme strictement encadrées...

Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle : comprendre les mesures de protection des majeurs vulnérables

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h14 14 14
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lorsqu’un proche n’est plus en mesure d’administrer seul ses biens ou de défendre ses intérêts, l...

Comment organiser la liquidation et le partage des biens lors de la dissolution d’un PACS ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 15h41 15 41
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité ne se limite pas à une formalité déclarative. Elle impl...
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