Historique
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Annulation du mariage en droit français : causes, procédure et conséquences juridiques
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa validité du mariage suppose le respect de conditions de fond et de forme strictement encadrées par le droit civil. Lorsque ces exigences ne sont...
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Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle : comprendre les mesures de protection des majeurs vulnérables
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLorsqu’un proche n’est plus en mesure d’administrer seul ses biens ou de défendre ses intérêts, la question du choix d’une mesure de protection jur...
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Comment organiser la liquidation et le partage des biens lors de la dissolution d’un PACS ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité ne se limite pas à une formalité déclarative. Elle implique fréquemment une opération de liquidation et d...